Le Département dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre et émettre un avis favorable ou défavorable.

Ce délai peut être porté à 3 mois si votre demande est complexe (par exemple, si vous demandez une copie de l’intégralité de vos données). Si votre demande concerne l’accès à des données de santé, le Département dispose d’un délai de 8 jours pour vous répondre si ces données ont moins de 5 ans, et de 2 mois si les données concernées ont plus de 5 ans (Article L1111-7 du Code de la santé publique).

La collecte de votre adresse e-mail est nécessaire pour sécuriser votre démarche en ligne de demande d’exercice des droits. Elle sert également à vous envoyer automatiquement un mail d’accusé réception de votre demande.

Votre adresse e-mail est conservée 3 mois. Par la suite elle est supprimée. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : dpo@cd-essonne.fr