Règlement intérieur

Critères d’éligibilité pour bénéficier du dispositif Tremplin jeune citoyen

• Etre âgé entre 12 et 25 ans révolus
• Etre Essonnien d’au moins 3 mois ou engagé dans un parcours citoyen auprès de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) de Brétigny-sur-Orge
• Avoir un compte bancaire ou postal au nom du jeune (à partir de 15 ans)

Pour la tranche d’âge des 12-15 ans : les demandes pourront se réaliser à partir du mois de juin de l’année N jusqu’au mois de septembre sur Accueil | Les services en ligne du département de l'Essonne.

Pour la tranche d’âge des 15-25 ans : les demandes pourront se réaliser tout au Iong de l’année, du 1er janvier au 31 décembre sur Accueil | Les services en ligne du département de l'Essonne.

12-15 ans : collégiens

• Critères d’éligibilité

Le jeune devra justifier d’un des types engagements suivants :

• Un engagement dans au sein du collège :
  • Conseil de vie collégien
  • Eco délégués
• Dans les Conseils Municipaux des Enfants et/ou des Jeunes
• Dans une Junior Association
• Une participation à un conseil de vie sociale dans les « établissements aide sociale à l'enfance » ou médico-sociaux en Essonne
• Un engagement en tant que jeunes sapeurs-pompiers
• Un engagement auprès d’un proche en tant que jeune aidant* via une structure reconnue (Association de jeunes aidants : JADE, UNAFAM, Le Réseau Français des Universités pour l’Inclusion, Aidants Connect, France Alzheimer et maladies apparentées, la Croix Rouge, etc)

*est considéré jeune aidant un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans qui apporte une aide significative régulière à un proche malade, en situation d’handicap et/ou perte d’autonomie.

L’engagement doit être réalisé à 100% sur le territoire Essonnien. Les structures dans lesquelles le jeune s’engage doivent être situées en Essonne (siège ou antenne) (à l’exception des jeunes aidants).

• Modalité de la valorisation de l’engagement :

Afin de valoriser son engagement, le jeune se verra recevoir un chèque cadeau d’une valeur de 50€ lui permettant d’avoir accès à une offre culturelle, sportive et loisir.

Il sera possible de solliciter cette valorisation du Département plusieurs années de suite entre 12 et 15 ans.

15-17 ans : lycéens + autres

• Critères d’éligibilité

Le jeune devra justifier d’un engagement bénévole de 20 heures au sein :

• D’associations de loi 1901*
• D’un Conseil de vie sociale
• De collectivités territoriales
• D’un Conseil Municipal de Jeunes
• D’établissements sociaux et médico sociaux
• D’établissements scolaires
• D’entreprises économies sociales et solidaires essonniennes

La totalité des 20 heures peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures citées ci-dessus.

*Les associations loi 1901 à l’exception des associations crées dans le cadre du cursus scolaire (Exemple : junior entreprise et projets liés à la scolarité)

Modalité de valorisation de l’engagement :

Afin de valoriser l’engagement du jeune, une participation au financement de projets d’accès à l’autonomie sera versée pour un montant de 200€.

Les projets éligibles sont :

• Etudes et formation :
  • Formation BAFA
  • Frais d'inscriptions à un établissement scolaire, un centre de formation et d’apprentissage, ou à une formation qualifiante
  • Aides   financières    pour    séjour    linguistique   organisé    par    un établissement scolaire ou une structure spécialisée
  • Frais liés à des stages obligatoires dans le cadre des études
  • Les fournitures spécifiques / spécialisées nécessaires à la scolarité et/ou la formation- neuf ou occasion
  • Frais liés à des cours de langue organisés par des organismes de formation
• Mobilité :
  • Frais liés à la conduite accompagnée ou au permis de conduire
  • Abonnement de transport en commun ou mobilité douce (Vélib, abonnement trottinette électrique etc)
  • Brevet de sécurité routière (BSR) formation
  • Aide à l'achat d’équipement de mobilité douce (trottinette, vélo électrique ou non, etc.) - neuf ou occasion
• Sport et loisirs :
  • Adhésion à une salle de sport ou à un club sportif en Essonne
  • Achat de matériels sportifs hors textiles/chaussures - neuf ou occasion (200 € supplémentaire seront attribués pour l’achat de matériel handisport)
  • Adhésion à une activité loisirs et culturelle (cours de théâtre, cours conservatoire etc.)
  • Achat de matériels pour la pratique d’une activité loisirs et culturelle – neuf ou occasion
• Santé :
  • Le coût de la protection sociale de base + reste à charge

  18-25 ans

  • Critères d’éligibilité

  Le jeune devra justifier d’un engagement bénévole de 40 heures (de 35 h si l’obtention du PSC1 daté de 3 ans maximum avant le dépôt du dossier) au sein :

  • D’associations de loi 1901*
  • D’un Conseil de vie sociale
  • De collectivités territoriales
  • D’établissements sociaux et médico sociaux
  • D’établissements scolaires
  • D’entreprises économies sociales et solidaires essonniennes

  *Les associations loi 1901 à l’exception des associations crées dans le cadre du cursus scolaire (Exemple : junior entreprise et projets lié à la scolarité)

  La totalité des 40 heures peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures citées ci-dessus.

  • Modalité de valorisation de l’engagement 

  Afin de valoriser son engagement, une participation au financement de projets d’accès à l’autonomie à hauteur de 400 € sera versée.

  • Un bonus de 400 € supplémentaire pour les jeunes qui créent ou reprennent une association

  Les projets éligibles sont :

  • Etudes et formation :
    • Formation BAFA
    • Frais d'inscriptions à un établissement scolaire, un centre de formation et d’apprentissage, ou à une formation qualifiante
    • Aides financières pour séjour linguistique organisé par une structure spécialisée
    • Frais liés à des stages obligatoires dans le cadre des études
    • Les fournitures spécifiques / spécialisées nécessaires à la scolarité et/ou la formation - neuf ou occasion
    • Frais liés à des cours de langue liés à des organismes de formation
  • Mobilité
    • Permis de conduire
    • Abonnement de transport en commun ou mobilité douce (Vélib, abonnement trottinette électrique etc)
    • Brevet de sécurité routière (BSR) formation
    • Aide à l'achat d’équipement de mobilité douce (trottinette, vélo électrique ou non, etc.) - neuf ou occasion
  • Sport et loisirs :
    • Adhésion à une salle de sport ou à un club sportif en Essonne
    • Achat de matériels sportifs hors textiles/chaussures - neuf ou occasion (200 € supplémentaire seront attribués pour l’achat de matériel handisport)
    • Adhésion à une activité loisirs et culturelles (cours de théâtre, cours conservatoire etc.)
    • Achat de matériels pour la pratique d’une activité loisirs et culturelle – neuf ou occasion
    Santé :
    • Le coût de la mutuelle
    • Le reste à charge d’une facture médicale
  • Logement :
    • Aide au logement dans le cadre des études et d’une formation (Loyer mensuel, charges locatives et assurance habitation).

  Dépôt des dossiers pour les 12-15 ans :

  Pour bénéficier de ce soutien, le jeune à l’aide de sa structure/son parent devra transmettre les pièces suivantes via la plateforme :

  • Copie de la carte d’identité, passeport, carte de résident, titre de séjour, justificatif d’état civil
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : quittance de loyer, quittance de charges liées au logement (eau, énergie, charges, charges de copropriété),
  • Attestation d’hébergement avec justificatif de domicile à l’hébergeur ou attestation de la structure pour les jeunes issus de l’Aide sociale à l’Enfance
  • Attestation de la structure signée et marquée du cachet de l’organisation

  Dépôt des dossiers pour les deux tranches d’âges : 15-17 ans et 18-25 ans  

  Pour bénéficier de ce soutien, le jeune devra transmettre les pièces suivantes via la plateforme :

  • Copie de la carte d’identité, passeport, carte de résident, titre de séjour, justificatif d’état civil
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : quittance de loyer, quittance de charges liées au domicile (eau, énergie, charges, charges de copropriété), attestation d’hébergement avec justificatif de domicile à l’hébergeur
  • L’attestation de réalisation d’engagement signée et marquée du cachet de l’organisation
  • Les justificatifs de la réalisation totale ou partielle du projet (devis- capture d’écran ou facture au nom des parents pour les 15-17 ans et au nom du jeune pour les 18-25 ans)
    • Pour le financement du permis de conduire : Présentation de factures payées d’un minimum de 100 € auprès de l’auto-école. L’aide du Conseil départemental permet de payer le reste à charge.
    • Pour les thématiques « Etude et formation » et « Logement » : un certificat de scolarité, d’études ou de formation doit être ajouté aux pièces à fournir.
    • Pour le matériel d’occasion, il faut obligatoirement passer par un site spécialisé pour obtenir une preuve d’achat
  • Relevé d'Identité Bancaire au nom du jeune

  Les factures soumises doivent être datées de moins d'un an à partir du début de la mission.

  Condition d’acceptation du dossier:

  L’engagement doit être réalisé à 100% sur le territoire Essonnien et accompagné par une association/collectivité essonnienne.

  Les missions effectuées doivent être encadrées par un tuteur, et il est obligatoire que le jeune ne remplace pas un emploi de salarié.

  Processus de dépôt de dossier :

  1. Le dépôt du dossier par le jeune sur la plateforme essonne.fr doit s'effectuer uniquement à la fin de réalisation de la totalité de son engagement, accompagné d'une ou des attestation(s) signée(s) par la ou les structure(s).
  2. La durée totale de l’engagement (date de début et fin de mission) est de 9 mois maximum et ce même si le jeune effectue un engagement dans plusieurs structures.Tout engagement supérieur à 9 mois ne pourra être déposé sur la plateforme. Par exemple : je commence mon engagement en janvier et je le termine en septembre  engagement valable
  3. Le jeune dispose d’un mois pour déposer son dossier à compter de la date de signature par la structure d’accueil, de l’unique ou de la dernière, attestation d’engagement.

  Processus d’instruction du dossier :

  1. Un délai d’un mois sera accordé pour régulariser les pièces manquantes (par exemple : une carte d’identité non lisible, justificatif de domicile non valable etc.) à partir de la demande complémentaire réalisée par le service.
  2. Le dossier est validé par le Conseil départemental
  3. Une fois le dossier validé, le jeune recevra à la fois un e-mail et un SMS indiquant que le processus de paiement est en cours.

  Si vous avez déjà bénéficié du soutien financier entre 15 et 17 ans, vous ne pourrez bénéficier du soutien entre 18 et 25 ans, qu’après avoir adressé la facture du 1er projet.

  L’aide du Département peut éventuellement se cumuler avec les aides légales en lien avec la thématique du projet présenté (CAF, CROUS, FSL, PROCILIA, Comités d’entreprises, dispositifs communales et autres dispositifs du Conseil départemental).

  La totalité des aides perçues ne devra cependant pas recouvrir plus de 90%. Le jeune bénéficiaire devra obligatoirement assumer un reste à charge d’au moins 10%.

  Caducité du dossier 

  • Le dossier sera classé sans suite si :
    • Le dossier est toujours incomplet administrativement (RIB, CNI, justificatif de domicile et justificatif du projet) 1 mois à partir de la demande complémentaire réalisée par le service.

  Commission ad hoc

  Une commission ad-hoc pourra être réunie afin d’examiner les projets des jeunes particulièrement innovants, qui ne seraient pas à ce jour envisagés dans le dispositif mais dont un accompagnement pourrait être pertinent.

  Réclamations

  Elles devront parvenir au Conseil départemental de I ’Essonne via un courriel à l’attention du Président à l’adresse suivante : tremplincitoyen@cd-essonne.fr

  Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 2 mois suite à la réception du courriel.