Étapes
- 1 11 L'identification de l'organisme compétent (étape courante)
- 2 11 La situation du demandeur et de son conjoint
- 3 11 Les coordonnées du demandeur
- 4 11 Les mesures de protection
- 5 11 La personne proche à contacter
- 6 11 Les prestations de soutien à l'autonomie du demandeur
- 7 11 Les ressources et le patrimoine du demandeur
- 8 11 La carte mobilité inclusion (CMI)
- 9 11 La signature du demandeur ou de son représentant
- 10 11 Les pièces justificatives à fournir
- 11 11 Validation